Depuis mardi dernier, les ministres passent un par un, “un grand oral” devant le Premier ministre. L’exercice tient probablement davantage à l’opération de com’ qu’à un réel fonctionnement, il interroge cependant la conception qu’a l’exécutif de lui même.
Des entretiens pour la forme
A quelques jours du premier tour de l’élection présidentielle, Emmanuel Macron, qui n’était alors que candidat, déclarait vouloir “évaluer leur efficacité” et décider “de les reconduire, ou pas”. La menace de licenciement sur les ministres semble écartée aux dires du Premier ministre. Les entretiens se feront face au Premier ministre et non directement face au Président, même si chacun d’eux fera l’objet d’un rapport remis à Alexis Kohler, le secrétaire général de l’Elysée.
Ces entretiens dureraient au moins une heure, et même si Edouard Philippe a déclaré que ce ne sera pas l’occasion de “regarder passer les oiseaux”, on peut décemment douter qu’il soit possible d’évaluer un an d’actions en une heure. Il est également possible de s’interroger sur l’utilité réelle d’un tel format. Par définition le cabinet du Premier ministre est en lien permanent avec ceux des autres ministères et donc le premier ministre doit être au courant de l’état d’avancée des travaux de l’ensemble des ministères.
Le procédé tient donc fortement de l’opération de communication, et est d’ailleurs partiellement assumé comme tel. En reprenant les codes du “management” et de l’organisation du travail privé, l’exécutif inscrit son fonctionnement en miroir de celui des entreprises. Un gage “d’efficacité” en comparaison du fonctionnement de l’administration perçu comme lourd et inefficace. Opposition à nuancer tant le fonctionnement des deux tend à converger.
L’efficacité gouvernementale sur quels critères ?
L’exercice de communication ouvre cependant plusieurs questions. Qu’est-ce qu’un gouvernement efficace ? Mais surtout, quel rôle du parlement dans l’évaluation de la politique gouvernementale ?
L’efficacité d’une ou d’un ministre sera évaluée en fonction de la feuille de route présidentielle formulée il y a un an. Il s’agira “d’auditer” les mesures phares de chacun d’entre eux ainsi que de proposer un calendrier de mise en oeuvre de nouveaux objectifs pour l’année prochaine. Il ne s’agit donc pas de mesurer l’impact réel des différentes mesures envisagées ou mises en place, mais bien de vérifier que la parole présidentielle soit mise en oeuvre. Quelle évaluation faire de la réforme de la SNCF ? Elle aurait coûté 400 millions d’euros à l’entreprise, sans répondre à la question de quelle part du ferroviaire dans les besoins de transport, sans répondre à la question du financement du réseau. Elle ne constitue même pas une promesse présidentielle.
Quelle “efficacité” faut-il donner à l’interdiction d’extraction d’hydrocarbures en France en 2040 ? Et à la non interdiction du glyphosate ?
Le contrôle démocratique, grand absent des“entretiens”
En réalité il n’existe pas “d’efficacité” à l’action gouvernementale qui puisse faire l’objet d’une appréciation. Ecrire et faire adopter les lois promises le plus rapidement possible ne constitue qu’un refus du débat public et aucun un gage d’efficacité. Si dans une démocratie il est nécessaire d’avoir une appréciation de l’action gouvernementale, elle ne peut se faire qu’au regard de débats politiques, et non sur une prétendue “efficacité”.
La Ve République, même si les institutions sont conçues pour donner un rôle prépondérant à l’exécutif, conserve toutefois le principe de responsabilité de ce dernier devant le parlement. La pratique du pouvoir depuis un an, méprise profondément ce principe. De l’utilisation d’ordonnances, au recours systématique à la procédure accélérée, en passant par l’enchaînement continuel de projet de loi, les deux chambres parlementaires sont systématiquement marginalisées dans la construction de la loi, et donc de l’action publique. Fort d’une très large majorité, disciplinée ou gaudillot selon le point de vue, l’exécutif n’a pas franchement montré la moindre marque de respect envers le débat parlementaire.
La réaction de Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre de l’intérieur, à une question d’un député LR a ainsi été particulièrement édifiante. Elle s’est énervée à l’assemblée que le groupe LR “oblige un ministre à répondre”.
Un "plan caché de régularisations" ? : l'énorme colère de la ministre @j_gourault qui dénonce les "méthodes autoritaires" utilisées selon elle par le groupe Les Républicains.
>> https://t.co/lYvP9M6EPa #DirectAN #PJLAsileImmigration pic.twitter.com/HrMFF38OTJ— LCP (@LCP) April 18, 2018
Désormais, comme pour faire normaliser le fonctionnement anormal des assemblées, la réforme constitutionnelle en cours, prévoit de grandement diminuer le rôle du parlement. Le renouvellement de la Présidence de la République et du gouvernement tous les cinq ans, ne peut à lui seul constituer un fonctionnement démocratique. Même avec des entretiens annuels des ministres.
