Suppression des cotisations chômage, un gain pour les patrons !
Après la hausse de la CSG, le Gouvernement avait promis en contrepartie de supprimer la cotisation chômage. Cette mesure ayant pour but d’augmenter le pouvoir d’achat intervient à partir du 1er octobre.
En apparence, le salaire net augmentera effectivement légèrement (17 euros de plus par mois pour un SMIC) mais représentera dans les faits une baisse réelle du salaire total (c’est-à-dire du salaire net plus les cotisations salariales et patronales) et remet en cause le droit à l’assurance chômage car pour en bénéficier, il faut cotiser. Augmentation seulement en apparence également car avec la hausse de la CSG, c’est en réalité une baisse de 4,5 milliards d’euros de pouvoir d’achat qui a été enregistrée en 2017.
La logique de fond reste une profonde attaque contre la protection sociale des travailleurs et travailleuses. En effet la bourgeoisie a un intérêt très clair à financer un minimum de protection contre le chômage, elle entretient ainsi son « armée de réserve », moyen de pression contre les travailleurs et travailleuses en emploi. Cependant, elle a intérêt à ne pas le faire financer par la cotisation sociale et à fiscaliser la protection sociale, fiscalisation qui ne trouve plus aujourd’hui sur son chemin que les communistes, l’ensemble des partis et mouvements jusqu’aux insoumis ne voyant pas le souci de remplacer la cotisation par l’impôt, ceux-ci l’ayant même proposé dans leur programme présidentiel au travers de « l’impôt citoyen ».
Et bien le souci, expliquons-le.
1. La cotisation frappe le capital en luttant contre le profit
Cotisation et impôt sont deux prélèvements qui n’interviennent pas au même moment. La cotisation sociale est calculée par rapport au niveau de rémunération des salariés, elle intervient en ce sens avant que la répartition ait été faite et vient accroître le salaire des travailleurs.
En effet le salaire net sert à vivre au jour le jour et le salaire total à vivre toute la vie en finançant la protection sociale (maladie, chômage, retraite, allocations familiales). Par conséquent, cet argent est prélevé pour rémunérer le travail et est donc arraché au capital. En supprimant cette forme de financement, nous toucherons, certes, le salaire brut (net + cotisations salariales) mais le capital récupérerait les cotisations patronales ainsi que nos anciennes cotisations salariales que nous lui confierons au travers d’assurances privées qui remplaceraient notre protection sociale. La cotisation s’impute donc sur le profit, pour s’ajouter au salaire net.
L’impôt quant à lui ne représente absolument pas le même danger pour le capital. Certes il peut le prélever, mais lorsque nous parlons de CSG ou de tout autre impôt pour financer la protection sociale, nous parlons d’un mode de prélèvement qui frappe tous les revenus (salaires, retraites, etc.) à l’exception de quelques prestations. Par ailleurs, en prélevant toute forme de revenu, plutôt que ceux du capital, on déresponsabilise le patronat en l’exonérant en grande partie de son rôle dans le financement de la protection sociale et en l’occurrence du chômage.
2. La cotisation fonde le pouvoir des travailleurs et travailleuses dans la gestion de la protection sociale
La cotisation sociale, en tant que produit du travail récupéré par les travailleurs et travailleuses pour financer la sécurité sociale, fonde leur droit à gérer ces caisses. En effet, c’est parce que les ressources qui financent la sécurité sociale émanent directement de la sphère de la production, que ce sont les producteurs qui gèrent ces sommes. C’est donc un enjeu essentiel pour les travailleurs de garder le contrôle sur ces caisses. C’est une bataille historique de la bourgeoisie de mettre la main sur toutes les caisses de solidarité, de grève et aujourd’hui de protection sociale. C’est parce que c’est notre argent, le fruit de notre travail, que nous justifions d’un pouvoir dessus par le biais des représentantes et représentants syndicaux. Ce mode de gestion a, par ailleurs, démontré que les travailleurs sont capables de gérer un budget supérieur à celui de l’Etat et de manière plus efficace que les entreprises capitalistes.
Le financement des caisses de sécurité sociale représente, quant à lui, un abondement de l’Etat. Ce mode de financement représenterait une mainmise de l’Etat sur la gestion des caisses. Il a déjà une influence du fait du mode d’adoption du budget mais ne gère pas pour autant les caisses, il encadre seulement leur budget. En le finançant, ce pouvoir serait renforcé, excluant les salarié•e•s.
3. La cotisation sociale a un objectif: “mettre fin aux angoisses du lendemain”
Selon la formule d’Ambroise Croizat, ministre communiste du Gouvernement Provisoire de la République Française ayant mis en place la sécurité sociale en France à la Libération, “dans une France libérée, nous mettrons fin aux angoisses du lendemain”. Pour ce faire, la cotisation sociale est prélevée dans un objectif précis: financer la sécurité sociale et uniquement la sécurité sociale. C’est ce que l’on appelle la préaffectation des cotisations. Leur objet est donc déterminé contrairement à l’impôt et doit servir à financer ce pour quoi elles sont prélevées. La cotisation chômage finançant donc l’assurance chômage, à l’image de ce qui se fait pour la Sécurité sociale où la cotisation accident du travail et maladie professionnelle pour la caisse éponyme, et ainsi de suite.
L’impôt ne connaît pas cette préaffectation. En ce sens les ressources fiscales peuvent, après vote du budget, aussi bien être affectées au budget de la protection sociale, mais rien n’interdit au Parlement d’affecter une partie de cette somme à un autre budget comme celui de l’intérieur ou de la défense. Selon ce mode de financement, le budget de la protection sociale ne serait donc plus certain et serait d’autant mieux contraint à des politiques de restrictions budgétaires, ce qui constituerait un danger bien au-delà des exonérations de cotisations sociales que nous connaissons actuellement. A moins de vouloir voir les CAF et les guichets de l’assurance maladie fermer à la même vitesse que les classes ou les guichets du trésor public, une telle gestion serait une folie pour les travailleurs et travailleuses.
En somme, la cotisation lutte contre le profit, donne du pouvoir aux travailleurs et finance leur protection sociale là où l’impôt frappe tous les revenus – mêmes les plus faibles -, retire le pouvoir aux travailleurs au profit de l’Etat et pourrait aussi bien financer un hôpital que des bombes. C’est pourquoi, comme le disait notre camarade Ambroise Croizat, nous ne devons tolérer “que soit mis en péril un seul des avantages de la sécurité sociale (et) défendre à en mourir et avec la dernière énergie cette loi humaine et de progrès” contre tous ses ennemis.
Qu’ils se targuent d’être Insoumis ou Républicains, en fiscalisant la Sécurité sociale, ils la remettent aux mains des classes possédantes et proposent un grand bond en arrière vers l’assurance privée en lieu et place de la Sociale.