Le remplaçant d’APB, parcoursup est en ligne depuis maintenant plus de dix jours, et les lycéens peuvent y inscrire leurs voeux depuis lundi. La loi encadrant son fonctionnement n’est elle toujours pas votée, situation absurde illustrant à merveille la méthode Macron.
Le choix de la vitesse
Le Président de la République n’a jamais caché son peu d’amour pour les travaux de la représentation nationale. La démocratie est davantage invoquée pour le Venezuela que dans la rédaction des lois. L’utilisation des ordonnances, à peine élu, pour poursuivre l’oeuvre de destruction de la loi El-Kohmri en a été la première illustration.
Depuis, la nouvelle majorité impose autant que possible la procédure accélérée de l’examen des lois dans les assemblées. Les députés de la majorité refusent les débats et rejettent comme un seul homme tous ce qui ne vient pas d’eux. Au-delà du désamour du Président pour le travail parlementaire, il s’agit également d’une stratégie de prise de vitesse de l’opposition.
Pas de risque d’être mis en minorité si le débat n’a pas le temps de prendre. Les salariés battaient encore le pavé contre les ordonnances que les principales mesures de l’état d’urgence entraient dans le droit commun.
Une réforme pour faire oublier l’autre
Pour la réforme de l’entrée à l’université, le gouvernement a fait encore plus fort. Cette fois-ci, la loi est mise en application avant d’être votée. Le calendrier de mise en application de la nouvelle législation était rendu public avant même que l’Assemblée ne l’examine, les lycées ont été ainsi priés de mettre en plus une doublette de professeurs principaux dès début décembre.
La plateforme numérique Parcoursup mise en ligne le 15 janvier dernier a nécessairement dû être développée bien avant que le projet de loi du gouvernement soit rendu public. L’outil a précédé le cadre et son but.
Un très opportun, probablement pas si hasardeux, agenda a fait que le rapport pour une réforme du bac a été rendu mercredi. Cette réforme, le gouvernement prévoit sa mise en place dès la rentrée prochaine ! Encore une fois la vitesse contre le débat démocratique.
Plus vite que la loi ?
Il se pourrait toutefois que dans le cas de la sélection à l’entrée de l’université, la vitesse se soit muée en précipitation. Des doutes existent sur la légalité de la plateforme avant l’adoption du projet de loi dit “Plan étudiants”.
Les sénateurs communistes ont d’ailleurs annoncé leur intention de déposer un recours devant le conseil d’état sur le cadre réglementaire de la plateforme. Pour l’instant un simple arrêté, une décision ministérielle, encadre le fonctionnement de l’outil qui va permettre la sélection des élèves par les facs dans quelques mois.
Pour défendre le libre accès des bacheliers à l’université et les droits du Parlement, contre l’oukase du gouvernement, nous organisons le dépôt d’un recours devant le @Conseil_Etat lui demandant de suspendre #ParcoursSup. pic.twitter.com/kKsOhj0awf
— Sénateurs CRCE (@senateursCRCE) January 25, 2018
Les sénateurs communistes notent que
“Le portail […] devient un outil aux services des établissements supérieurs pour sélectionner les étudiant-e-s qu’ils souhaitent accueillir. Il constitue sans conteste une application anticipée du projet de loi relatif à l’orientation et la réussite des étudiants qui sera discuté par le Sénat les 7 et 8 février prochains et qui donnera aux universités ce pouvoir de sélection.”
Ils dénoncent ensuite sévèrement cette initiative :
“Le groupe CRCE [NdlR : Communistes républicains, citoyens et écologistes] du Sénat s’indigne de cette violation flagrante des droits du Parlement auquel le Gouvernement demande de voter une loi qui est déjà mise en application”
En conclusion les sénateurs communistes s’inquiètent de l’incertitude juridique causée par la précipitation gouvernementale qui met “en danger les choix des candidat-e-s et de leurs familles”.
