Jeudi 13 juillet 2017, une assemblée élue depuis moins d’un mois avec un taux d’abstention historique, a donné tout pouvoir au gouvernement pour saccager plusieurs décennies de conquêtes sociales des salariés.
L’adoption sans gloire de la loi travail XXL
Le projet de loi d’habilitation était porté par la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, qui a construit sa carrière contre les intérêts des salariés. C’est une professionnelle de la lutte des classes, côté bourgeoisie, responsable “Ressources Humaines” puis membre dans des conseils d’administration de grands groupes, les ordonnances seront le point d’orgue d’une carrière aux services des puissants.
La composition socioprofessionnelle de l’Assemblée Nationale est également en cause. Quand ils ne sont pas issue de professions libérales (médecin, avocat), ils sont chefs d’entreprises, ou s’ils sont salariés, il le sont à des niveaux de rémunération loin du commun des français. C’est pourtant eux qui n’ont jamais connu le chômage ou la précarité qui ont donné l’autorisation au gouvernement de massacrer les droits des salariés.
Suffisants et certains de leur majorité, tous n’ont même pas pris la peine d’être présent pour le vote. C’est ainsi avec seulement 320 suffrages exprimés sur 577 que la loi a été adoptée. Un abstention de 45% pour un scrutin, il est vrai, joué d’avance.
#CodeDuTravail DERNIÈRE MINUTE – L’Assemblée autorise le gouvernement à réformer par ordonnances #DirectAN https://t.co/XRShMa37KF pic.twitter.com/lsXEzYrVy1
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Débat verrouillé et ambiance surréaliste
Cette deuxième partie des débats, qui avaient débuté lundi, a une fois de plus illustré le décalage avec la réalité des députés de la majorité mais aussi de ceux de la droite. Les débats ont repris sur l’article 3 du projet de loi, qui introduit entre autres la barémisation des indemnités prud’homales pour licenciement abusif. Cet article a été vivement critiqué par les leaders des députés communistes et insoumis.
L’idéologie libérale face à la réalité
André Chassaigne a notamment rappelé l’échec des réformes libérales de ces dernières années et leur caractère dogmatique, le tout quasiment sans micro.
.@AndreChassaigne dénonce l’article 3 "qui fait du salarié une variable d’ajustement" #CodeDuTravail #DirectAN https://t.co/q5XUv1BLxB pic.twitter.com/6ShQLuBr0B
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Jean-Luc Mélenchon s’est lui interrogé pour sa part sur l’intérêt de vouloir protéger les patrons en cas d’infraction, rappelant au passage que la majorité respectait les règles.
.@JLMelenchon : "Il ne faut pas rassurer les patrons-délinquants, il faut les châtier !" #baremisation #DirectAN https://t.co/q5XUv1BLxB pic.twitter.com/3F4U50fk0P
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Ce qui a donné lieu à une réponse de Guillaum Larrivé (LR) qui explique que les patrons peuvent faire des erreurs de bonne foi. Réponse pour le moins surréaliste puisqu’en droit du travail, les fautes donnent lieu à des réparations et non à des peines. La bonne foi de l’erreur ne supprimant pas le préjudice et donc la nécessité d’une réparation.
Prud'hommes : @GLarrive défend les patrons qui font des erreurs "de bonne foi", "ce ne sont pas des criminels !" #directAN pic.twitter.com/q5ijMMvHSm
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Muriel Pénicaud, ministre du travail a eu exactement le même raisonnement absurde.
.@murielpenicaud : "Se tromper quand on a rédigé un licenciement, est-ce être coupable ?" #CodeDuTravail #DirectAN https://t.co/q5XUv1BLxB pic.twitter.com/AyJbV9YvH1
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Il suffit pourtant d’une simple analogie pour s’en rendre compte. Le salarié est dans une situation de subordination de l’employeur. On peut donc prendre comme exemple une dépanneuse qui remorque une voiture. Si le dépanneur a mal accroché, de bonne foi, la voiture et que celle-ci est endommagée, on voit mal ce dernier bénéficier d’un plafond l’éxonérant du remboursement intégral du préjudice.
Les indemnités prud’homales
Catherine Fabre, député REM de Gironde, qui a pourtant un excellent parcours universitaire derrière elle, a tenu à entretenir la confusion entre un licenciement classique et un licenciement abusif. N’hésitant pas à rajouter un peu de pathos à tout ça, dans le plus grand des n’importe quoi.
[email protected] (REM) : "Licencier n'est jamais un plaisir." https://t.co/q5XUv1BLxB #DirectAN #CodeDuTravail pic.twitter.com/D0DlOq6iPS
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Elsa Faucillon député communiste des Hauts-de-Seine a dénoncé l’esprit général de la loi qu’elle a qualifié de “boîte à rêves du MEDEF”
Plafonnement des indemnités prud'homales : @ElsaFaucillon évoque "la boite à rêves du @medef" #DirectAN pic.twitter.com/ld0ijJ592t
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Loïc Prud’homme, député (FI) de Gironde nous a gratifié d’un petit jeu de mot, du genre de celui que fait l’oncle en repas familial et qui met tout le monde mal à l’aise.
La petite blague de Loïc Prud'homme (FI) : "Avec le patronyme que je porte, je ne pouvais pas rester silencieux" #DirectAN #CodeDuTravail pic.twitter.com/K7LqJRAv6k
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Pierre Dharreville, député communiste des Bouches-du-Rhône a finalement posé la conclusion qui s’imposait sur le plafonnement des indemnités prud’homales en qualifiant la mesure de permis de licencier abusivement.
Prud'hommes : @pdharreville (PCF) craint un "permis de licencier abusivement". https://t.co/q5XUv1BLxB #DirectAN #CodeDuTravail pic.twitter.com/djBmP0ubGg
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Une ambiance toujours aussi surréaliste à l’Assemblée
André Chassaigne, député communiste du Puy-de-Dôme, a dû rappeler aux députés de la majorité présidentielle le caractère anticonstitutionnel du mandat impératif tant ces derniers votent d’un seul homme.
.@AndreChassaigne (PCF) met en cause les députés REM "qui votent tous ensemble" : "Vous êtes soumis à un vote impératif !" #DirectAN pic.twitter.com/kgmN6Dx8Yh
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Sébastien Jumel, député communiste de Seine-Maritime a lui profité des débats autour du télétravail, pour dénoncer le déni de réalité des députés de la majorité. Il les a d’ailleurs invité à sortir du “pays de Oui-Oui et des startups”
.@sebastienjumel aux députés REM : "Vous vivez au pays des start-up et de Oui-Oui !" https://t.co/q5XUv1BLxB #DirectAN #CodeDuTravail pic.twitter.com/bTM1NIhvpt
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Ce rappel de la réalité n’a visiblement pas eu d’effet sur Murielle Pénicaud qui a tranquillement expliqué qu’un CDI de chantier était un CDI puisqu’il était écrit CDI. Merci.
.@murielpenicaud : "Le CDI de chantier est bien un CDI", assure la ministre. https://t.co/q5XUv1BLxB #DirectAN #CodeDuTravail pic.twitter.com/YTkDkLtHAg
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François Ruffin vs Laurent Pietraszewski
L’électron libre député de la Somme, a pris à parti le rapporteur de la loi, sous la forme d’une énigme posée aux députés de la majorité présidentielle. Il a ainsi mis en avant l’expérience professionnelle du rapporteur de la loi, DRH chez Auchan, pour lui demander ce que sa loi pourrait faire contre une entreprise qui licencie en faisant des bénéfices et en profitant d’aides publiques.
.@Francois_Ruffin (FI) met en cause Auchan, qui "procède à 870 suppressions d'emplois" dans un "groupe qui se porte très bien". #DirectAN pic.twitter.com/ygFWu9PAcc
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Sans réponse, l’initiateur de Nuit Debout revient à la charge
#CodeDuTravail : l'"énigme" de @Francois_Ruffin (FI). https://t.co/q5XUv1BLxB #DirectAN #Auchan pic.twitter.com/PlcJDW5Yss
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Il a ensuite le droit à une réponse du ministère, mal lue par un député de la majorité.
Auchan : @SylvainMaillard (REM) répond à @Francois_Ruffin (FI). https://t.co/q5XUv1BLxB #DirectAN #CodeDuTravail pic.twitter.com/wfw9EFgS72
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Ce qui permet une cruelle exposition du caractère injuste de la loi d’habilitation votée par la majorité présidentielle.
.@Francois_Ruffin pose une nouvelle fois une question sur Auchan. https://t.co/q5XUv1BLxB #DirectAN #CodeDuTravail pic.twitter.com/KzfZsOBxvl
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Une majorité soucieuse de la qualité du débat ou pas
Julien Borowczyk, glorieux député de la Loire sous l’étiquette République En Marche a tenu à prouver son utilité ainsi que la pertinence de l’utilisation des ordonnances. Il n’a finalement réussi qu’à se ridiculiser, ne réussissant à faire oublier la vacuité de ses propos qu’en concluant par un “Merci, Patron !” adressé à… Macron.
Non, quand le député @JulienBorowczyk (REM) lance "Merci Patron !", il ne s'adresse pas à @Francois_Ruffin… #DirectAN #CodeDuTravail pic.twitter.com/QC2vGnOgMT
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Son collègue Frédéric Descrozaille, député du Val-de-Marne sous la même étiquette a également tenu à faire partager ses lumières à la représentation nationale. Pour ce faire il a tenu à prendre l’exemple du salarié millionaire. Parce qu’il est tout à fait possible de voter des lois sans tenir compte des réalités.
.@fdescrozaille à Mélenchon :"Nous ne supprimons pas des protections, nous les étendons !" #DirectAN https://t.co/XRShMa37KF #CodeDuTravail pic.twitter.com/eto6z9BMqN
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Sébastien Jumel a essayé, à nouveau, de remettre un peu de réalité dans l’hémicycle.
Godillots, les députés REM ? @MichelePeyron (ex-PS) en a assez :"Jamais je n’ai été muselée de ma vie, mes compagnons non plus !" #DirectAN pic.twitter.com/Tqno6S1zDA
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Olivier Faure, président sans illusion des restes du groupe socialiste à l’Assemblée, a cru bon d’intervenir pour expliquer que son groupe n’avait plus de cohérence politique.
"Venant d'un groupe très libre…" @faureolivier ironise sur les divisions du PS, et doute de la liberté des députés @enmarche #directAn pic.twitter.com/ue9sZXLcvf
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Un vote final lamentable
Sur les 7 groupes de l’assemblée, 5 se réclament de l’opposition, il n’ont pourtant été que 3 à s’opposer à la loi d’habilitation. Les deux groupes de la droite se sont rangés du côté de la majorité présidentielle donnant un indicateur supplémentaire, s’il en fallait, sur le caractère antisocial de cette loi et du gouvernement qui la porte.
L’intervention de Guillaume Garot pour le groupe Nouvelle Gauche.
#CodeDuTravail Le groupe Nouvelle Gauche votera contre le texte sur les ordonnances, dit @guillaumegarot #DirectAN pic.twitter.com/4z2YaNRhJo
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L’intervention de Jean-Luc Mélenchon pour le groupe France Insoumise.
#CodeDuTravail Le groupe @FranceInsoumise votera contre le texte sur les ordonnances, dit @JLMelenchon https://t.co/XRShMa37KF #DirectAN pic.twitter.com/OBjHqfKakj
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L’intervention de Pierre Dharreville pour le groupe Gauche Démocratique et Républicaine.
#CodeDuTravail Le groupe @PCF votera contre le texte sur les ordonnances, dit @pdharreville https://t.co/XRShMa37KF #DirectAN pic.twitter.com/ge0qUOAi44
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