Les débats budgétaires dans les instances politiques locales sont — pour la plupart — déjà passés. Cependant, en 2023, ces débats n’ont pas été de tout repos ni sans impact sur les populations. Billet d’humeur d’un jeune maire adjoint.
2023 fut l’année de nombreuses diminutions de budgets de fonctionnement et d’investissement dans les collectivités territoriales. La hausse des coûts des matières premières, l’inflation générale, la fin de la taxe d’habitation et l’augmentation — sans compensation par l’Etat — du point d’indice du traitement des agents du service public territorial sont autant d’éléments qui impactent les finances publiques locales.
Ainsi, si les enveloppes restent constantes pour la plupart, les coûts pour essayer de maintenir l’existant ont parfois doublé, voire triplé en moins d’un an.
Des choix compliqués
De fait, les budgets locaux ont été compliqués à boucler et présentent de nombreux déficits lourds mettant parfois en danger la bonne gestion municipale.
Depuis nombre d’années, les gouvernements successifs font le choix politique de mettre à mal les finances des collectivités locales historiques. C’est un choix fait en toute conscience, car les collectivités locales de gauche, et encore plus lorsque les communistes sont dans la majorité, voire les dirigent, sont de vrais contre-pouvoirs qui répondent aux attentes des populations locales, bien souvent, là où l’État ne répond pas à ses propres devoirs.
Si en supprimant la taxe d’habitation le gouvernement a rendu un peu de pouvoir d’achat aux travailleuses et travailleurs, il n’a pas jugé nécessaire de faire évoluer la dotation qui est censée remplacer cette taxe d’habitation. Cette dotation a donc tendance à diminuer proportionnellement dans les budgets locaux, forçant les collectivités à aller chercher d’autres financements, souvent privés, et donc de se soumettre aux logiques de marché.
Des leviers financiers en moins
Le gouvernement aurait pu choisir de rendre la taxe d’habitation plus juste en faisant des échelles selon les revenus, que les petits paient petit et que les riches paient le plus.
Le seul levier financier encore à disposition est donc la part de taxe foncière qui revient aux communes. Et là encore, trop de mairies de droite comme de gauche avaient fait la promesse lors des campagnes de 2020, de ne pas augmenter cette part. Une promesse démagogique et purement électoraliste sur laquelle de nombreux maires sont revenus en 2023.
On peut penser à la Maire de Paris qui a augmenté cette part pour sauver le service public et continuer à le développer. Ceux qui ne l’ont pas fait ont pris d’autres arbitrages qui mettent en danger le service public rendu à la population.
Mais la suppression de la taxe d’habitation n’est pas la seule cause de l’asphyxie financière des communes.
L’inflation, une réalité pour les collectivités
L’augmentation des prix de l’énergie, l’inflation, sont aussi de vraies difficultés que les mairies rencontrent.
Ces tarifs ont augmenté artificiellement, s’ancrant dans une course au profit encouragée par l’Union européenne. Là encore, l’État n’est pas au rendez-vous. Il faut donc d’urgence un tarif réglementé, hors du marché européen de l’énergie, et libre de toute concurrence. Le traité de Maastricht est responsable de la casse du service public de l’énergie, seul à même de garantir un tarif accessible et une énergie décarbonée et pilotable.
Cette asphyxie financière s’opère également par des choix qui vont dans le bon sens : l’augmentation du point d’indice de 3,5 % pour les agent-es. Cette augmentation est à saluer, bien que toujours faible pour les agent-es. Il aura fallu plusieurs dizaines d’années de lutte pour que le point d’indice soit augmenté. Malheureusement cette augmentation n’est, là encore, pas compensée par le gouvernement, laissant les collectivités seules à affronter cette juste augmentation.
Enfin, la casse des collectivités locales vient de plus loin, notamment par la loi NOTRe.
La casse des collectivités, horizon des libéraux
La loi NOTRe aura eu pour impact la création d’hyper communautés de communes/urbaines ou métropoles, avec des élu-es non soumis au suffrage universel, concentrant la plupart des compétences importantes : transports urbains quotidiens, logement, culture, sport.. etc, en bref, ce qui concerne la vie des gens. Cette explosion des compétences a aussi servi de base pour un redécoupage/fusion des régions, pour répondre aux exigences européennes.
Un exemple frappant de l’absurdité de ces fusions, c’est bien la Nouvelle-Aquitaine. Anciennement il y avait trois régions : le Poitou-Charentes, l’Aquitaine et le Limousin. Trois régions qui vont de Poitiers à l’Espagne, qui font la taille de l’Autriche et qui ne comptent pas moins de 6 millions d’habitant-es. Un pouvoir lointain pour beaucoup de néo-Aquitains, d’où résulte une forte abstention à l’image des dernières élections régionales. C’est notamment le cas dans les territoires les plus éloignés de Bordeaux, capitale de la Nouvelle-Aquitaine.
Cet éloignement des pouvoirs locaux marque une volonté de casser les possibilités institutionnelles contraires aux désidératas des gouvernements libéraux. Le phénomène de métropolisation du pouvoir ainsi que le désintérêt des citoyen-ne-s pour ce qu’il se passe dans ces hyper pôles politiques aident aussi à maintenir un pouvoir en place toujours plus déconnecté, jouissant d’une légitimité démocratique faible.
Cette politique va à l’encontre de la nécessaire construction d’un État social fort.