À retenir cette semaine : la France signe une convention internationale sur les violences au travail ; l’évaluation du plan de relance montre le détournement de l’argent public vers les profits.
Le Parlement a ratifié la convention OIT contre les violences et le harcèlement au travail
Ça y est ! On l’a ratifié ! Le 28 octobre dernier, le Sénat a adopté en dernière lecture le projet de loi ratifiant la convention 190 de l’OIT.
Cette convention adoptée par l’organisation internationale du travail en 2019 porte sur la lutte contre les violences et le harcèlement sexuel au travail. Obtenue grâce à une mobilisation syndicale internationale, elle prévoit un ensemble de mesures permettant de lutter contre ces violences.
En juin dernier, soit deux ans après son adoption, seuls l’Argentine, l’Équateur, les Fidji, la Namibie, la Somalie et l’Uruguay l’avaient ratifiée. Ce qui a conduit l’OIT à lancer une campagne pour la ratification de cette convention.
Il faut en effet rappeler que pour qu’une norme internationale s’applique dans un État, celui-ci doit l’avoir ratifié. C’est ainsi qu’en France, une fois ratifié, un accord ou un traité international acquiert une force supérieure à celle des lois.
Par la ratification de cette convention, les victimes de violences et de harcèlement sexuel au travail peuvent fonder leur action en justice sur cette convention. Toutes les mesures qu’elle énonce doivent être mises en œuvre en France.
Première évaluation du plan de relance
Le plan de relance anticipait 1,6 million de jeunes chômeurs en fin d’année dernière. Il mettait dans le plan « 1 jeune 1 solution » : 7,6 milliards d’euros pour « faciliter l’entrée sur le marché du travail » ; 1,3 milliard d’euros pour « accompagner les jeunes éloignés de l’emploi » ; et 1,5 milliard d’euros pour « orienter et former les jeunes vers les métiers d’avenir ». Des mesures qui favorisent l’emploi précaire et le renflouement des caisses des grandes sociétés.
France stratégie et le Conseil d’analyse économique, deux services rattachés au Premier ministre (mais indépendants !), estiment que l’aide à l’embauche des jeunes a atteint son objectif. Il aurait même permis des embauches plus stables et créé des emplois. La CAE évalue à 8 % la part des emplois qui n’auraient pas existé sans cette aide. Renversons la perspective : 92 % des aides versées concernaient des emplois qui de toute façon auraient été ouverts. Elle a donc permis d’embaucher à moindre coût.
Cette évaluation se félicite également de la forte progression de l’alternance, notamment par l’apprentissage. Cela est dû à la large prise en charge de ces contrats par l’État qui rappelons-le permettait aux entreprises d’embaucher des apprentis aux frais du contribuable.
Des évaluations supplémentaires sont cependant nécessaires pour saisir les effets de ce plan. Qui semble notamment s’avancer beaucoup sur la stabilité des emplois subventionnés. On apprend finalement dans ce rapport que les entreprises sont très généreuses quand c’est avec l’argent des autres, surtout celui de l’État.